CONDITIONS GENERALES DE VENTE RM ACADEMIE©
MARQUE DE CESARI CONSEILS

 

 

1.PRESENTATION

CESARI CONSEILS est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 2, rue des Acacias – 60580 Coye-la-Forêt (France). CESARI CONSEILS développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des formations ouvertes et à distance en mode E-learning ainsi que des formations blended associant à la fois le présentiel et le E-learning. CESARI CONSEILS réalise des études et du conseil aux entreprises (l’ensemble des prestations CESARI CONSEILS étant ci-après dénommée « l’Offre de services CESARI CONSEILS» ou « l’Offre de services»).

 

2.OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services CESARI CONSEILS relatives à des commandes passées auprès de CESARI CONSEILS par tout client (ci-après « le Client »). Cesari Conseils se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Il est précisé que les CGV en vigueur au jour de la commande sont consultables sur le site www.rmacademie.fr. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CESARI CONSEILS, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que CESARI CONSEILS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble des personnes participant aux formations. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de CESARI CONSEILS, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

 

3. ETUDE ET CONSEIL OPERATIONNEL

Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par CESARI CONSEILS. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 25% du coût total de la prestation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après. Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, CESARI CONSEILS facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15%.

 

4. FORMATIONS EN PRESENTIEL

4.1 Formations interentreprises

4.1.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes, et réalisées dans les locaux mis à disposition par CESARI CONSEILS.

 

4.1.2 Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de CESARI CONSEILS SA. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.

 

4.1.3 Remplacement d’un participant

CESARI CONSEILS offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 7 jours ouvrés. Après ce délais le remplacement ne sera plus possible et l’ensemble des sommes dues devront être acquittées.

 

 

4.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, CESARI CONSEILS se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

 

4.2 Formations intra-entreprise

4.2.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de CESARI CONSEILS, du Client ou

dans des locaux mis à disposition par le Client.

 

4.2.2 Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par CESARI CONSEILS. Sauf disposition contraire dans la proposition CESARI CONSEILS, un acompte minimum de 25% du coût total de la formation sera versé par le Client.

 

5 FORMATIONS E-LEARNING

5.1 Descriptif

Le E-learning consiste en la dispensation de formations ouvertes et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. Dans le cadre du E-learning, CESARI CONSEILS consent au Client :
 

- l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme LMS de CESARI CONSEILS, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s)

- pendant une période de 3 (trois) mois à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par CESARI CONSEILS, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;

- le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client ;

- la faculté pour le Client d’obtenir une évaluation en amont et en aval du parcours de formation de l’Utilisateur ;

- la mise à disposition au profit du Client d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation (« reporting »).

 

5.2 Prérequis techniques

Le Client devra s’assurer de la compatibilité permanente de son environnement technique préalablement à son engagement à une formation en e-learning. En aucun cas, CESARI CONSEILS ne pourra être tenu responsable si l’accès à la formation ne devait pas être possible à cause de la défaillance du matériel du Client.

 

5.3 Accès au(x) module(s)

A réception du bon de commande signé, CESARI CONSEILS transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client. Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par CESARI CONSEILS des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s).

 

5.4 Durée de l’accès au(x) module(s)

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par CESARI CONSEILS, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme

LMS de CESARI CONSEILS sont concédés pour :

- une durée de 3 (trois) mois à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme LMS de CESARI CONSEILS.

- un nombre défini d’Utilisateurs

- la version disponible du ou des module(s) E-learning de CESARI CONSEILS à la date d’acceptation de la commande par CESARI CONSEILS.

 

5.5 Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par CESARI CONSEILS visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

 

5.6 Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de CESARI CONSEILS de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai CESARI CONSEILS de la perte ou du vol des clés d’accès.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, CESARI CONSEILS se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

 

5.7 Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne

La durée de formation est donnée à titre indicatif. CESARI CONSEILS se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sa plateforme LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. CESARI CONSEILS pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

 

5.8 Garanties de CESARI CONSEILS

CESARI CONSEILS s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet. Le Client s’engage à informer CESARI CONSEILS dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

CESARI CONSEILS fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par

CESARI CONSEILS liée à une intervention de maintenance corrective, CESARI CONSEILS mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 72 heures ouvrées. Passé ce délai, CESARI CONSEILS prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme LMS, CESARI CONSEILS pourra également interrompre temporairement l’accès. CESARI CONSEILS s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à CESARI CONSEILS. CESARI CONSEILS prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

 

5.9 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client. Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l'utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). CESARI CONSEILS ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s). Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule CESARI CONSEILS peut intervenir sur le(s)

module(s). Le Client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
 

- Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de CESARI CONSEILS

- Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par CESARI CONSEILS.

- Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.

5.10 Cookies

Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à CESARI CONSEILS d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme LMS de CESARI CONSEILS, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement

de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l’Utilisateur qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur.

 

6. DISPOSITIONS AUX FORMATIONS EN PRESENTIEL

 

6.1 Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

 

6.2 Règlement par un Opérateur de compétences (OPCO)

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à CESARI CONSEILS. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par CESARI CONSEILS au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à CESARI CONSEILS au premier jour

de la formation, CESARI CONSEILS se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

 

6.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre CESARI CONSEILS et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

- report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.

- report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 50% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client

- report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 100% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

 

7.DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES CESARI CONSEILS

 

7.1 Modalités de passation des Commandes

La proposition et les prix indiqués par CESARI CONSEILS sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par CESARI CONSEILS d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par CESARI CONSEILS à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

 

7.2. Facturation – Règlement

7.2.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, Matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus.

 

7.2.2 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

- le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;

- le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ;

- aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

 

En cas de retard de paiement, CESARI CONSEILS pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. CESARI CONSEILS aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et

obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à CESARI CONSEILS.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

7.3. Limitations de responsabilité de CESARI CONSEILS

La responsabilité de CESARI CONSEILS ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à CESARI CONSEILS.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de CESARI CONSEILS est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de CESARI CONSEILS est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de CESARI CONSEILS ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

 

7.4. Force majeure

CESARI CONSEILS ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou

l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à CESARI CONSEILS, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption

de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de CESARI CONSEILS.

 

7.5. Propriété intellectuelle

CESARI CONSEILS est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par CESARI CONSEILS pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de CESARI CONSEILS. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de CESARI CONSEILS. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme LMS de CESARI CONSEILS, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à 3 (trois) mois à compter de l’ouverture des clés d’accès. En tout état de cause, CESARI CONSEILS demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

 

7.6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par CESARI CONSEILS au Client. CESARI CONSEILS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

 

7.7. Communication

Le Client accepte d’être cité par CESARI CONSEILS comme client de ses offres de services, aux frais de CESARI CONSEILS. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, CESARI CONSEILS peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

 

7.8. Protection des données à caractère personnel du stagiaire

Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services CESARI CONSEILS en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services CESARI CONSEILS associés, y compris l’accès à la plateforme Learning Hub. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à CESARI CONSEILS, 2, rue des Acacias – 60580 Coye-la-Forêt. Le

stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire. Pour les besoins d’accès à la plateforme Learning Hub, les données du stagiaire sont hébergées auprès de la société LearnyBox. En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par CESARI CONSEILS aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant.

 

7.9. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET CESARI CONSEILS A L’OCCASION DE L’EXECUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHE UNE SOLUTION A L’AMIABLE ET, A DEFAUT, LE REGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)

 

Conditions générales de vente CESARI CONSEILS® RM académie

Version du 14 mai 2020

2, rue des Acacias – 60580 Coye-la-Forêt

Tél. : +33 07 60 12 59 05 – https://www.rmacademie.fr

CESARI CONSEILS S.A.R.L, au capital de 3 000 €

R.C.S. Compiègne 844 400 457 00017 (SIRET) - NAF 7022 Z